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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2022/C 370/05
Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission 2022/C 370/05
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: appellation d'origine , contrôle qualitatif des produits agricoles , dénomination du produit , France , Grand Est , information du consommateur , vin blanc , vin de qualité supérieure , vin rouge , étiquetage
- IMMC : PUB(2022)943/2156009
- OJ : JOC_2022_370_R_0005
- CELEX : 52022XC0928(01)
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