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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 69/169/CEE EN VUE DE RELEVER EN VALEUR REELLE LE MONTANT DES FRANCHISES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 69/169/CEE EN VUE DE RELEVER EN VALEUR REELLE LE MONTANT DES FRANCHISES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: formalité douanière , franchise douanière , libre circulation des marchandises , réglementation douanière , transit douanier
- CELEX : 51989AC1138
- OJ : JOC_1989_329_R_0059_01
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