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Règlement d'exécution (UE) 2015/909 de la Commission du 12 juin 2015 concernant les modalités de calcul du coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
C/2015/3766
Règlement d'exécution (UE) 2015/909 de la Commission du 12 juin 2015 concernant les modalités de calcul du coût directement imputable à l'exploitation du service ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)$
C/2015/3766
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: analyse des coûts , coût direct , entreprise de transport , infrastructure de transport , prestation de services , transport ferroviaire
- PLANJO : 20150610-015
- CELEX : 32015R0909
- IMMC : 20150610-015:C(2015)3766/808301
- OJ : JOL_2015_148_R_0007
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