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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: appellation d'origine , contrôle qualitatif des produits agricoles , dénomination du produit , eau-de-vie , information du consommateur , marque , produit agricole , produit alimentaire , vin , étiquetage
- CELEX : 52022PC0134
- IMMC : COM(2022)134 final
- COMNAT : COM_2022_0134_FIN
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