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AVIS 5/82 DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2744/80 INSTITUANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI
AVIS 5/82 DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2744/80 INSTITUANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- OJ : JOC_1983_160_R_0009_01
- CELEX : 51982AA0005
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