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Règlement (CEE) no 273/85 de la Commission du 31 janvier 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement (CEE) no 273/85 de la Commission du 31 janvier 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture par espèce , capture totale , Pays-Bas , pêche maritime
- OJ : JOL_1985_028_R_0048_029
- CELEX : 31985R0273
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