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RÈGLEMENT (CE) N° 2872/95 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95
RÈGLEMENT (CE) N° 2872/95 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , restitution à l'exportation , sucre blanc
- CELEX : 31995R2872
- OJ : JOL_1995_301_R_0008_024
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