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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la numérisation de la coordination des systèmes de sécurité sociale, établissant un cadre pour le passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS) et modifiant les règlements (CE) nº 883/2004, (CE) nº 987/2009 et (UE) 2018/1724
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (Commission européenne)
- Sujet: coopération administrative , document électronique , droit de la sécurité sociale , flux transfrontière de données , formalité administrative , libre circulation des travailleurs , mobilité de la main-d'œuvre , numérisation , système d'information , échange d'information
- CELEX : 52026SC0983
- IMMC : SWD(2026)983 final
- COMNAT : SWD_2026_0983_FIN
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