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RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement no 10 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/92, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de haute qualité
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement no 10 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/92, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de haute qualité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide à la production , campagne électorale , fixation des prix , maïs , politique agricole commune , prix agricole
- CELEX : 51991AP0104(08)
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