For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
ST 13691 2016 INIT - 2013/0141 (OLP)$
ADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux – Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 24 au 27 octobre 2016)
ST 13691 2016 INIT - 2013/0141 (OLP)$
ADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux – Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 24 au 27 octobre 2016)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 13691 2016 INIT
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues