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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d' Algérie, du Maroc, de Tunisie et d' Egypte (1994)
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d' Algérie, du Maroc, de Tunisie et d' Egypte (1994)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appellation d'origine , contingent tarifaire , Maghreb , produit agricole , vin , Égypte
- COMNAT : COM_1993_0613_FIN
- CELEX : 51993PC0613
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