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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 802/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'aide financière de la Communauté à l'Italie projet établi par M. ORTOLI.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 802/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'aide financière de la Communauté à l'Italie projet établi par M. ORTOLI.

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