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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (COM(2018)0397 - C8-0250/2018 - 2018/0220(COD)) commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteure: Marlene Mizzi
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (COM(2018)0397 - C8-0250/2018 - 2018/0220(COD)) commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Rapporteure: Marlene Mizzi
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , homologation , norme technique , protection du consommateur , retrait de l’UE , Royaume-Uni , véhicule
- IMMC : P8_A(2018)0359
- EP : P8_A(2018)0359
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