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QUESTION ECRITE n° 3303/92 de M. Jan SONNEVELD à la Commission. Taxe polonaise prélevée sur les obtenteurs pour les semences importées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , SONNEVELD
- Sujet: accord (UE) , coopération technique , impôt national , Pologne , rapprochement des législations , semence , taxe à l'importation
- CELEX : 91992E003303
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