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Proposition modifiée de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Proposition modifiée de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: codification du droit de l'UE , droits de douane , harmonisation douanière , politique tarifaire commune , réglementation douanière
- OJ : JOC_2000_248_E_0001_01
- CELEX : 51999PC0236
- COMNAT : COM_1999_0236_FIN
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