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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bien-être des animaux , inspection vétérinaire , marché unique , navigation par satellite , protection des animaux , transport d'animaux
- COMNAT : COM_2011_0700_FIN
- COM : COM_2011_719
- CELEX : 52011DC0700
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