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91/566/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1991 relative à une action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
91/566/CEE: Décision de la Commission du 28 octobre 1991 relative à une action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: France , pisciculture , plan de développement , zone protégée
- OJ : JOL_1991_307_R_0037_043
- CELEX : 31991D0566
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