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Projet de décision du Conseil autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l'Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Adoption
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 5107 2019 COR 1
- CONSIL : ST_5107_2019_COR_1
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