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Règlement d’exécution (UE) n ° 880/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement d’exécution (UE) n ° 880/2013 de la Commission du 13 septembre 2013 modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- OJ : JOL_2013_245_R_0007_01
- CELEX : 32013R0880
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