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Règlement (CEE) no 1932/85 du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2744/75 en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier commun
Règlement (CEE) no 1932/85 du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2744/75 en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 23.02 A du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: produit alimentaire complexe , riz
- OJ : JOL_1985_181_R_0001_006
- CELEX : 31985R1932
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