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Rectificatif au règlement (CEE) n 2903/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive pour la fabrication de certaines conserves (JO n L 280 du 29.9.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2903/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 591/79 prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive pour la fabrication de certaines conserves (JO n L 280 du 29.9.1989)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31989R2903R(01)
- OJ : JOL_1989_367_R_0071_042_CORR
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