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Rectificatif à la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 22 décembre 2022)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: droit fiscal , entreprise multinationale , groupe de sociétés , harmonisation fiscale , impôt direct , impôt sur les sociétés , société mère , évasion fiscale
- CELEX : 32022L2523R(01)
- OJ : JOL_2023_013_R_0005
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