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Affaire T-143/14: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — EE/OHMI (Représentation de points blancs sur fond jaune) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond jaune — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-143/14: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 — EE/OHMI (Représentation de points blancs sur fond jaune) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant des points blancs sur fond jaune — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie des télécommunications , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2015_354_R_0036
- PLANJO : 20151009-070
- CELEX : 62014TA0143
- IMMC : 20151009-070:ARR-T-0143-2014
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