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Décision du Comité mixte de l'EEE n° 242/2016 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE [2018/1180]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EEA Joint Committee (Espace économique européen)
- Sujet: bande de fréquences , Espace économique européen , harmonisation des normes , radiodiffusion , réglementation des télécommunications , réseau de transmission , révision d'accord , spécification technique , télécommunication sans fil
- CELEX : 22018D1180
- ELI : dec/2018/1180/oj
- OJ : JOL_2018_215_R_0027
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