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Question écrite P-5422/07 posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission. Archives des anciens États et droits fondamentaux des citoyens
Question écrite P-5422/07 posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission. Archives des anciens États et droits fondamentaux des citoyens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E005422
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