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Directive 89/395/CEE du Conseil du 14 juin 1989 portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard
Directive 89/395/CEE du Conseil du 14 juin 1989 portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: information du consommateur , produit alimentaire , publicité , rapprochement des législations , rayonnement ionisant , étiquetage
- OJ : JOL_1989_186_R_0017_014
- CELEX : 31989L0395
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