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Règlement (CEE) n° 2601/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, établissant les modalités complémentaires d'application de l'article 7 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1984/1985
Règlement (CEE) n° 2601/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, établissant les modalités complémentaires d'application de l'article 7 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1984/1985
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment transformé , stockage
- CELEX : 31985R2601
- OJ : JOL_1985_248_R_0011_010
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