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RESOLUTION clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant de règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
RESOLUTION clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant de règlement (CEE) no 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: politique des transports , restriction quantitative , transport de marchandises , transport routier
- CELEX : 51987AP0039
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