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Règlement (CEE) n° 2824/88 de la Commission du 13 septembre 1988 prévoyant certaines modalités d'application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac et modifiant les règlements (CEE) n° 1076/78 et (CEE) n° 1726/70
Règlement (CEE) n° 2824/88 de la Commission du 13 septembre 1988 prévoyant certaines modalités d'application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac et modifiant les règlements (CEE) n° 1076/78 et (CEE) n° 1726/70
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: communication des données , orientation agricole , prix d'intervention , prix d'objectif , quota de production , tabac
- CELEX : 31988R2824
- OJ : JOL_1988_254_R_0009_017
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