For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d’exécution (UE) 2024/1541 de la Commission du 3 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sanoserv H2O2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: assainissement , autorisation de vente , biocide , oxyde , produit chimique , produit pharmaceutique
- IMMC : C(2024)3573/3302209
- CELEX : 32024R1541
- ELI : reg_impl/2024/1541/oj
- OJ : L_202401541
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401541FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues