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Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6633] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/164/CE)
Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative aux personnes à mobilité réduite dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2007) 6633] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/164/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 2008D0164/20150101
- CELEX : 02008D0164-20150101
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