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NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - BELGIQUE - Infraction - Retrait des licences d'exportation relative aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation - Infraction présumée à l'article 34 CEE Approbation par la procédure écrite C/1041/66
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - BELGIQUE - Infraction - Retrait des licences d'exportation relative aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation - Infraction présumée à l'article 34 CEE Approbation par la procédure écrite C/1041/66
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1966_0111_SEC_1966_3383_package
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