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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL adaptant et prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP CE
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL adaptant et prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , aide de l'UE , aide financière , droits de l'homme , démocratie , violence politique , Zimbabwe , État de droit
- COM : COM_2011_054
- CELEX : 52011PC0030
- COMNAT : COM_2011_0030_FIN
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