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90/177/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la Belgique à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)
90/177/Euratom, CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1990, autorisant la Belgique à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: arts du spectacle , Belgique , manifestation sportive , prestation de services , profession de la santé , ressource TVA
- CELEX : 31990D0177
- OJ : JOL_1990_099_R_0024_033
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