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Affaire T-498/13: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI –Vincci Hoteles (NAMMU) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale NAMMU — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n ° 207/2009 et règle 22, paragraphes 2 à 4, du règlement (CE) n ° 2868/95» ]
Affaire T-498/13: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI –Vincci Hoteles (NAMMU) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale NAMMU — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n ° 207/2009 et règle 22, paragraphes 2 à 4, du règlement (CE) n ° 2868/95» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit manufacturé
- CELEX : 62013TA0498
- OJ : JOC_2015_034_R_0043
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