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Règlement d'exécution (UE) n ° 479/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Règlement d'exécution (UE) n ° 479/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Côte d'Ivoire , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOL_2014_138_R_0002
- CELEX : 32014R0479
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