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Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): United Kingdom
- Sujet: contrat public , exploration pétrolière , extraction du pétrole , hydrocarbure , plateau continental , Royaume-Uni , sécurité d'approvisionnement
- CELEX : 52016XG1203(06)
- OJ : JOC_2016_453_R_0012
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