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Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l’affaire T-421/24: Recours introduit le 12 août 2024 – UU/Cour de justice de l’Union européenne (JO C, C/2024/5837, 7.10.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: compétence institutionnelle , convention internationale , dommages et intérêts , fonctionnaire européen , procédure disciplinaire , statut des fonctionnaires de l’UE
- ELI : C/2024/5837/corrigendum/2024-12-09/oj
- CELEX : 62024TN0421R(01)
- OJ : C_202490101
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2490101FR |
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