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1999/77/CE: Décision de la Commission du 20 janvier 1999 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériel de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 98]
1999/77/CE: Décision de la Commission du 20 janvier 1999 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériel de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 98]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , dérogation au droit de l'UE , législation phytosanitaire , reproduction végétale , vignoble
- OJ : JOL_1999_023_R_0062_032
- CELEX : 31999D0077
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