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Règlement (CEE) n° 2599/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) n° 2599/85 de la Commission, du 16 septembre 1985, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , France , pays membre , Royaume-Uni , vignoble
- OJ : JOL_1985_248_R_0005_008
- CELEX : 31985R2599
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