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Affaire T-311/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — FMC Chemical et Arysta Lifesciences/EFSA ( Recours en annulation — Recours en responsabilité — Directive 91/414/CEE — Produits phytopharmaceutiques — Avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité )
Affaire T-311/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — FMC Chemical et Arysta Lifesciences/EFSA ( Recours en annulation — Recours en responsabilité — Directive 91/414/CEE — Produits phytopharmaceutiques — Avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments — Acte non susceptible de recours — Acte préparatoire — Irrecevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Autorité européenne de sécurité des aliments , formalité administrative , indemnisation , norme de commercialisation , pesticide , produit phytosanitaire , rapport , recours en annulation (UE) , substance dangereuse , échange d'information
- OJ : JOC_2008_209_R_0053_01
- CELEX : 62006TB0311
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