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Règlement (CEE) n° 529/91 de la Commission du 4 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 529/91 de la Commission du 4 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fruit , indexation des prix , légume , prix d'achat
- CELEX : 31991R0529
- OJ : JOL_1991_058_R_0019_024
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