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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR UN RÉGIME PILOTE POUR LES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ REPOSANT SUR LA TECHNOLOGIE DES REGISTRES DISTRIBUÉS, ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) N° 600/2014 ET (UE) N° 909/2014 ET LA DIRECTIVE 2014/65/UE
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR UN RÉGIME PILOTE POUR LES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ REPOSANT SUR LA TECHNOLOGIE DES REGISTRES DISTRIBUÉS, ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) N° 600/2014 ET (UE) N° 909/2014 ET LA DIRECTIVE 2014/65/UE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- IMMC : PE 88 2021 REV 2
- CONSIL : PE_88_2021_REV_2
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