Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le traitement thermique du lisier [notifiée sous le numéro C(2003) 1505] (Les textes en langues française, néerlandaise, allemande, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/329/CE)
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