For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1er mars 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la traduction (Commission européenne)
- Sujet: automobile , combustible , consommation d'énergie , gaz à effet de serre , homologation , norme environnementale , norme technique , pollution automobile , spécification technique , véhicule utilitaire léger
- CELEX : 32024R1294
- ELI : reg_del/2024/1294/oj
- IMMC : C(2024)1265/3256169
- OJ : L_202401294
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401294FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues