Publications Office of the EU
OJ 910, point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORT I. Proposition de règlement du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (doc. COM(88) 111) II. - Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable - Rapport de la Commission au Conseil relatif aux aides accordées au transport combiné (doc. COM(88) 117) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 4 mars 1988.
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