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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Application de l'article 56 du traité CECA en faveur des travailleurs de la S.A. des Charbonnages de la Grande Bacnure (Liège) Approbation par la procédure écrite C/3102/70
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Application de l'article 56 du traité CECA en faveur des travailleurs de la S.A. des Charbonnages de la Grande Bacnure (Liège) Approbation par la procédure écrite C/3102/70

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