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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: contrôle de douane , entrepôt douanier , harmonisation douanière , territoire douanier (UE)
- OJ : JOC_1986_263_R_0009_01
- CELEX : 51986AC0631
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