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2013/287/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/287/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment du bétail , certificat sanitaire , Chine , importation (UE) , inspection des aliments , organisme génétiquement modifié , produit originaire , produit à base de céréales , riz , surveillance à l'importation
- CELEX : 32013D0287
- OJ : JOL_2013_162_R_0010_01
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