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Règlement (CE) n o 3168/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n o 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation , et modifiant certaines dispositions dudit règlement
Règlement (CE) n o 3168/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n o 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation , et modifiant certaines dispositions dudit règlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 01994R3168-20130701
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